Préambule

La FFTM offre la possibilité à ses Organisateurs adhérents de bénéficier de l’Assurance Civile de la Fédération. Cela ne peut passer légalement que par la co-organisation de l’évènement par la FFTM. L’organisateur devra simplement désigner la FFTM comme co-organisatrice, ce qui ne le privera pas, par la suite de gérer son évènement comme il l’entend.

Elle permettra à l’organisateur d’être assuré en cas de :
– Dégradation accidentelle et involontaire des locaux et/ou du matériel mis à disposition, par l’organisateur lui-même ou par un participant de l’évènement.
– Dégradation accidentelle et involontaire des tables de jeux prêtées pour l’évènement.
– Accident survenu accidentellement à une personne en lien avec l’évènement.

Elle permettra donc une préservation de sa responsabilité personnelle et de sa caution en cas de souci au cours d’un évènement lié au hobby MESBG.

Conditions d’application

La somme de participation à la cotisation pour l’assurance doit être versée en amont du tournoi, au moins 24H avant le début de l’évènement, sur le Paypal de l’association (paypal@fftm-mesbg.fr). La case correspondante au service doit avoir été cochée sur MESBG-Army-Tracker, dans les paramètres du tournoi.

La FFTM doit avoir été désignée comme co-organisatrice du tournoi dans la communication autour de l’évènement (présence du logo sur les documents de communication, mentions et tag lors des posts sur les réseaux sociaux, etc.).

L’organisateur s’engage à avoir respecté la loi et tous les règlements propres aux lieux et aux locaux qu’il a loués ou empruntés pour son évènement. Il doit s’être plié à toutes les démarches, notamment de sécurité, que les propriétaires/locataires/bailleurs lui ont indiquées. Tout sinistre ou dégradation à l’origine d’un non-respect de ces consignes (mauvais usage du matériel, dépassement des capacités d’accueil des salles, dégâts liés à l’alcool, etc…) ne saura être déclaré par la FFTM à son assurance.

Le manquement à n’importe laquelle des 3 dispositions ci-dessus autorise la FFTM à retirer sa garantie.

Par ailleurs, il incombe à chaque organisateur d’alerter les participants de ses évènements qu’ils sont responsables de leurs effets personnels (notamment liés au jeu) durant la totalité de l’évènement. L’assurance de responsabilité civile n’a en aucun cas vocation à assurer les effets personnels des participants aux évènements (perte ou dégradation involontaire de figurines, etc.) sauf si elles sont causées par l’organisateur ou son équipe dans le cadre de l’organisation de l’évènement.

En cas de sinistre

La FFTM s’engage à faire marcher son assurance en cas de sinistre directement liés à l’évènement et ses participants. Il ne peut s’agir que de sinistre d’origine accidentel et involontaire, sans quoi le dédommagement incombe à la responsabilité civile de la personne à l’origine du sinistre.

Une franchise de 120€ s’applique en cas de recours à l’assurance. Celui-ci ne sera donc pas pertinent en cas de dommage léger d’un montant inférieur à cette valeur. Cette franchise reste à la charge de l’organisateur.

En cas de sinistre, un membre du Bureau de la FFTM, doit être informé dans les 48H, par voie écrite du problème. Il prendra contact dans les meilleurs délais avec l’organisateur pour organiser la déclaration du sinistre.